Conditions Générales de Vente et d’Utilisation du Site
1: Introduction
Ces conditions générales de vente et d’utilisation sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable expresse et écrite, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues à chaque visite du site. Ces conditions sont opposables à compter de leurs mises en ligne.
Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande.
Nous considérons qu’en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.
En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales y figurant.
2 : Prix
Les prix de vente indiqués sur le Site sont en euros et toutes taxes comprises, sauf mention contraire. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le Site au moment de votre commande.
3 : Mode de paiement
Le prix de la commande est exigible lors de celle-ci. Différents mode de paiement sont proposés, dans tous les cas l’envoi ou la possibilité de téléchargement du produit n’aura lieu qu’après réception du paiement.
4 : Commande et livraison
La livraison des articles en téléchargement est gratuite, à part vos frais de connexion internet qui sont à votre charge. Les modalités de mise en œuvre du téléchargement sont généralement transmises par mail dans les minutes suivant la commande, à l’adresse électronique précédemment communiquée par le client.
LE VENDEUR se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Certains produits sont livrés par voie électronique à l’adresse de courrier électronique qui devra nous être indiquée lors de la commande. En règle générale, l’email récapitulatif de la commande contient un lien de téléchargement du produit, charge au CLIENT de télécharger le produit.
La sauvegarde du produit téléchargé s’effectue sous la responsabilité du CLIENT, à qui il appartient de procéder à UNE SAUVEGARDE UNIQUE du produit téléchargé sur un support inaltérable approprié. Toute autre reproduction, sous quelque forme que ce soit est constitutive de contrefaçon et engagera la responsabilité du CLIENT.
La perte du produit téléchargé, consécutive à l’absence de sauvegarde, ne pourra donner lieu ni au remplacement de celui-ci, ni à indemnisation.
Les délais de transmission des données estimés pour le téléchargement, s’il sont indiqués, ne sont donnés qu’à titre indicatif, et les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages-interêts.
Certains logiciels anti-popup peuvent bloquer l’ouverture de la fenêtre de téléchargement, il appartient au CLIENT de savoir utiliser son ordinateur et comment autoriser provisoirement l’accès.
Pour les livraisons physiques le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.
Toutes les commandes passées au VENDEUR sont destinées à l’usage personnel des clients. Les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits, ainsi que la revente de copie.
LE VENDEUR se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’était pas effectuée par le client.
En cas de livraison physique, les retards éventuels du fait des délais postaux ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Le client veillera particulièrement à lire la notice d’emploi et les précautions d’emploi qui lui sont fournies. En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
5 : Validation
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation et l’envoi de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur le site constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par les clients.
6 : Droit Applicable – Responsabilités et Litiges
Tous les efforts sont faits pour représenter avec précision les produits et leurs potentiels. Les informations mentionnées sont cependant fournies à titre indicatif. Les photographies et images n’entrent pas dans le champ contractuel.
Le VENDEUR ne pourra en aucun cas être tenu responsable du contenu accessible à partir des liens hypertextes publiés sur le Site ou des fichiers téléchargeables à partir du Site ou des sites accessibles à partir des liens hypertextes publiés sur le Site.
Le VENDEUR n’est aucunement responsable de l’exactitude, de la fiabilité ou de la validité des renseignements présents dans les documents diffusés sur le Site. Ces renseignements sont sous la seule responsabilité de leur auteur.
Le VENDEUR ne pourra pas être tenu pour responsable d’une quelconque incompréhension ou d’une mauvaise interprétation du contenu des ouvrages ou des pages du site, ni d’aucune erreur ou omission qui serait totalement involontaire de sa part.
Les ouvrages proposés sont destinés à un usage personnel et ne peuvent en aucun cas être utilisés comme source légale ou expertise de quelque nature que ce soit.
LE VENDEUR ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité du VENDEUR sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.
Le présent contrat est soumis à la loi belge. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux belges seront seuls compétents.
7 : Protection des données personnelles
Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, leur absence entraînent l’annulation de votre commande.
En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales.
Nous traitons vos données de manière confidentielle et conformément aux dispositions nationales et internationales, dont entre autres la loi Belge du 8 décembre 1992, relative à la protection de la vie privée à l’ égard des traitements de données à caractère personnel, modifiée par la loi du 11 décembre 1998.
Conformément à la loi, vous avez un droit permanent d’accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, vous pouvez à tout moment et sur demande modifier ces données en nous envoyant un email à [info(at)paguja.com]
Le VENDEUR vous informe qu’un ou plusieurs « cookies » peuvent être placés sur le disque dur des ordinateurs connectés au Site (un « cookie » est un petit fichier émis par un serveur consulté par un utilisateur et enregistré sur le système de stockage de celui-ci). Les cookies envoyés du Site n’ont pas pour objet d’identifier les personnes connectées. Ils enregistrent des informations relatives à la navigation sur le Site effectuée à partir de l’ordinateur sur lequel est stocké le « cookie ». Le VENDEUR s’engage à n’utiliser ces informations qu’à des fins statistiques, notamment et non limitativement afin d’estimer la fréquentation du Site. En aucun cas, les « cookies » n’ont pour objet d’exploiter des informations personnelles nominatives concernant les personnes connectées au Site.
Les personnes connectées au Site peuvent s’opposer à l’enregistrement de « cookies » sur leur disque dur en modifiant les options des logiciels de navigation figurant sur leur ordinateur. Le VENDEUR attire cependant l’attention des utilisateurs des services proposés sur son Site sur le fait que si les logiciels de navigation de leurs ordinateurs sont configurés pour refuser les « cookies », l’accès à certains services ou pages du Site peut se révéler incorrect, voire impossible.
8 – Retours, échange, droit de rétractation
En vente à distance: Le CLIENT a le droit de notifier au VENDEUR qu’il renonce à l’achat sans pénalité et sans indication de motifs, dans les 14 jours calendrier à dater du lendemain du jour de la livraison du produit et retourner les articles à ses frais. Lorsque le CLIENT a valablement fait usage de son droit de rétractation, il sera remboursé (sans frais et dans un délai de 14 jours) du montant des articles renvoyés.
Cette loi n’est pas applicable à la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel si l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur, lequel a également reconnu qu’il perdra ainsi son droit de rétractation.
Cependant, nous avons décidé, dans l’intérêt de nos clients, d’offrir un droit de rétractation de 30 jours (soit plus long que le délai légal de 14 jours prévu pour des biens physiques). La condition à remplir par le CLIENT étant de s’engager sur l’honneur à détruire totalement les fichiers concernés et toutes les copies privées qui en auraient été réalisées. (Toute fraude détectée sera sanctionnée).
Formulaire de rétractation et détails sur cette page.
IMPORTANT: Si, malgré le soin apporté par le VENDEUR à la préparation des livres électroniques, un défaut manifeste du fichier empêchait le client de consulter un livre ainsi acheté, le CLIENT pourra renvoyer le fichier défectueux au VENDEUR pour contrôle et se faire envoyer un nouveau fichier réparé. Le CLIENT bénéficie ainsi des dispositions de la garantie légale, notamment celles relatives à la garantie des vices cachés